La situation précaire des personnes âgées et leur retour sur le marché du travail est un sujet régulièrement débattu dans la sphère publique. Au cours de la dernière décennie, le retour au travail parmi cette population âgée de 50 à 64 ans a augmenté de 30 %. Certains employeurs affirment vouloir inverser la pyramide des âges, et certains responsables politiques craignent que les récents licenciements collectifs conventionnels (RCC) ne déstabilisent davantage les travailleurs âgés. Alors, puisque vous avez 57 ans, peut-on vous licencier ?

Actualité : le licenciement basé sur l'âge est invalide et illégal 

Tout d’abord, vous devez savoir qu’il doit y avoir un motif valable de licenciement. Il faut que ce soit réaliste et sérieux. Il n'est pas question de se débarrasser d'un salarié pour quelque raison que ce soit surtout en raison de son âge. De plus, le licenciement des travailleurs âgés de plus de 50 ans est plus strictement encadré que pour les autres salariés. L'âge n'est pas un motif valable de licenciement pour motif économique, et la Cour de cassation l'a jugé depuis les années 90. À défaut, la résiliation sera nulle et non avenue. Ce lien web vous permettra d’en savoir plus sur l’actualité de la retraite et du licenciement.

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Sanctionner d’amende pour discrimination

Comme l'a précisé le Conseil des prud'hommes de Nanterre en 2013, si vous êtes licencié parce que votre employeur estime que vous êtes vieux et incompétent, ce motif n'est pas valable. Ce licenciement peut également constituer une preuve supplémentaire de discrimination, tel que :

• le racisme
• le sexisme.

Selon l'article L 1232-4 du Code du travail, le licenciement n'est pas valide, mais les sanctions supplémentaires à l'encontre de l'employeur peuvent être sévères, allant jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

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Raisons pour lesquelles les employeurs licencient les travailleurs âgés 

Dans certains cas, il peut être plus rentables pour un employeur de recourir au licenciement plutôt que de licencier sur la base d'une exonération de frais. C'est l'une des raisons pour lesquelles les employeurs tentent de licencier les employés proches du départ.

En cas de faible ancienneté dans l’entreprise

D’actualité, l’indemnité légale de licenciement, qui ne constitue pas le départ à la retraite, est fondée partiellement sur l’ancienneté de l’employé. Or, si âge et ancienneté sont souvent interdépendants, ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, un salarié âgé pourra :

• avoir une faible ancienneté dans la société
• d'un point de vue pécuniaire, le licenciement lui sera par conséquent désavantageux.

Interdiction théorique : un départ à la retraite déguisée

Clause de départ prématuré

Notez que si un employeur insère dans le contrat une clause exigeant une retraite anticipée en raison de l'âge (par exemple, le salarié doit prendre sa retraite lorsqu'il atteint l'âge de 55 ans, point final). Cela représente un licenciement abusif, vous pouvez le contester.

Clause de mobilité 

Par ailleurs, en 2006, la Cour de cassation sociale a reconnu que si votre employeur :

• inclut une clause de mobilité dans votre contrat,
• qu’il sait qu’en raison de votre âge vous ne pouvez pas l'accepter, 
• qu’il vous licencie, 

Il sera donc pénalisé. Il peut toutefois proposer un reclassement adapté. 

C'est le cas, par exemple, dans une affaire où un pilote de ligne a été licencié parce qu'il était trop vieux pour voler, mais le licenciement a été jugé invalide alors même qu'on aurait pu lui proposer le poste de copilote.

Prévoir âges précis pour la mise à la retraite d’un salarié 

Un traitement lié à l'âge pendant l'activité d'un salarié n'est, en règle générale, valable que s'il repose sur une base légale. Les conventions collectives fixent certaines limites à l'âge de la retraite des salariés. Gardez également à l’esprit que la mise à la retraite n’est aucunement un licenciement, même si les termes du contrat stipulent le contraire. Vous recevrez d’actualité une indemnité spécifique à votre départ à la retraite.